CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tapis sans Frontières – SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 39 Rue de Laborde
RCS Paris 524 746 237
Email : info@tapissf.fr
Responsable de publication : Martolini
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et produits sur mesure effectuées via le site e-commerce Tapis sans Frontières, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), en France et à l’international.
Produits
Les produits proposés sont des tapis standards et des tapis réalisés sur mesure.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications fournies par le client.
Commande
Toute commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement
- Confirmation par email
Le traitement des commandes intervient sous 48h ouvrées.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Pour les ventes internationales, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer.
Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement
- Western Union
Paiement possible jusqu’à 4 fois selon modalités proposées.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif.
Clause de réserve de propriété
(Je reprends ta clause juridiquement correcte telle quelle — elle est solide.)
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (…)
(Rédaction complète conservée conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.)
Livraison
Livraison internationale.
Transporteurs : MBE, La Poste.
Frais de livraison offerts en France continentale.
Les délais sont indicatifs (48h ouvrées pour traitement).
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.
Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément au Code de la consommation :
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans – articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :
- De force majeure
- D’utilisation abusive ou non conforme des produits
- De dommages indirects
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, visuels, textes, design) sont la propriété exclusive de Tapis sans Frontières.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées via :
- Formulaire
- Newsletter
- Compte client
Sont utilisées à des fins professionnelles (gestion commandes, communication).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression via info@tapissf.fr.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
